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I-9, r. 2 - Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

9. Le contrat d’assurance peut prévoir les exclusions généralement admises en assurance responsabilité civile d’ingénieurs.

Décision 95-12-07, a. 9.